J.O. 264 du 13 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18663
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0200596A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 octobre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre Gaillard, commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 janvier 2003.